ART. 14	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°630
présenté par
M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 14
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« l’entrée en vigueur de laloi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions »
les mots :
« six mois avant le début desJeux olympiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires proposentd’autoriser la mise en place d’un compte à rebours à Paris six moisavant le début des Jeux, c’est à dire à partir du 26 janvier2024, ce qui apparait amplement suffisant.