ART. 14	N°631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°631
présenté par
M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 14
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Lapublicité mentionnée au présent article ne peut être réaliséeni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des afficheséclairées par projection ou transparence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend uneproposition du sénateur T. Dossus et du groupeécologiste-solidarité et territoire au Sénat de ne pas inclure dansles dérogations la publicité lumineuse ou sur des supportslumineux. Ce n’est ni écologique, ni pertinent dans ces temps decrise énergétique.Cela ne contrevient pas au contrat ville hôte carles exigences de sobriété énergétique sont consubstantielles àl’organisation de ces Jeux. D’ailleurs, l’exigence de sobriétéénergétique est présente dans l’alinéa précédent concernant lecompte à rebours. Elle doit être présente pour la publicité et lesannonceurs, qui bénéficient déjà des diverses dérogationsnécessaires à leur bonne exposition depuis la première loiolympique. Il n’est pas inopportun de leur demander a minima derespecter aussi une certaine sobriété énergétique en n’ayant pasrecours à la publicité lumineuse. Il serait plus nuisible pourl’image des Jeux d’autoriser ce genre de publicité que bénéfiquepour les annonceurs.