ART. 2	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°634
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri et M. Ray
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« et dans tous lesétablissements de santé de métropole et d’outre-mer qui seraientamenés à manquer de professionnels de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit lacréation d’une « Polyclinique olympique et paralympique »dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pourcela, elle prévoit la mobilisation de personnels et dematériels.
Le projet de loi prévoit que “Lesprofessionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code dela santé publique qui sont engagés en qualité de volontairesolympiques et paralympiques et qui ne justifient pas des conditionsrequises pour exercer leur profession en France sont autorisés àexercer cette profession au sein du centre de santé mentionné àl’article 1er de la présente loi.”.
Au regard des pénuries récurrentesde personnels soignant sur tout le territoire national quipourraient être aggravées par la création d’une “Polycliniqueolympique et paralympique”, cet amendement vise à élargir ladérogation prévue à l’ensemble du territoire nationale.