ART. 7	N°635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°635
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri et M. Ray
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot : 
« culturelles »
insérer les mots : 
« sur l’ensemble du territoirenational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 du présent projet deloi vise à étendre de façon expérimentale la pratique de la vidéoprotection installées sur des aéronefs à l’ensemble desmanifestations sportives, récréatives et culturelles jusqu’au 31décembre 2024.
Le présent amendement vise àpréciser que cette expérimentation vaut pour tout le territoirenational, considérant que cette extension ne peut être justifiéequ’en raison de l’organisation des jeux olympiques etparalympiques.
L’expérimentation de ce dispositifpeut en effet constituer une évolution intéressante pour tous lesgrands festivals où les grandes rencontres sportives, notammentlorsqu’elles s’étendent sur des surfaces ou des parcoursimportants.