ART. 14 A	N°636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°636
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, M. Brigand, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri et M. Ray
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ARTICLE 14 A
Compléter l’avant-dernièrephrase par les mots :
« , et un bilan sur l’effetdes jeux Olympiques et Paralympiques sur l’organisation de notresystème de soins et de la sécurité des événements sportifs,récréatifs et culturels prévus ailleurs sur le territoirenational. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 A vise à prévoir,avant le 1er octobre 2025 la rédaction d’un “rapport de la Cour descomptes sur l’organisation, le coût et l’héritage des JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montantdes dépenses engagées par l’État et les collectivités territorialesà l’occasion de la préparation et du déroulement de cettemanifestation. Ce rapport comprend un bilan du recours auxbénévoles, évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditionsd’exercice, notamment en termes d’horaires. Il évalue également laqualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situationde handicap, notamment en termes d’accessibilité del’évènement.”
Les Jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024 pouvant exiger la mobilisation demoyens sanitaires et de sécurité nécessaires au bon fonctionnementde notre système de soins et à la sécurité des grandesmanifestations sportives, récréatives et culturelles annuelles surle territoire national, le présent amendement vise à élargir cerapport à ces dimensions au delà de l’organisation propredes jeux olympiques et paralympiques.