ART. PREMIER	N°637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°637
présenté par
M. Le Fur, M. Habert-Dassault, M. Kamardine et M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres desprofessions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I del’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit lacréation d’une « Polyclinique olympique et paralympique »dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pourcela, elle prévoit la mobilisation de personnels et dematériels.
Cet amendement vise à permettre auxpersonnels soignant suspendu car ne satisfaisant pas à l’obligationvaccinale liée à la Covid 19 d’être mobilisés dans le cadre de la «Polyclinique olympique et paralympique ».
Cela devrait permettre de ne pas accentuer et aggraver lapénurie de personnels soignants en médecine hospitalière et enmédecine de ville.