ART. PREMIER	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Cette convention assure quele financement des activités du centre de santé et des chargesliées aux prestations délivrées est intégralement pris en chargepar le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laprise en charge, dans son intégralité, du financement du centre desanté par le COJOP.