ART. PREMIER	N°641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°641
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« Polyclinique »
les mots :
« Centre de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer lacohérence de l’article 1er. Ce dernier prévoit eneffet la création d’un centre de santé au sein du village olympiqueet paralympique. Il convient donc de conserver cette dénomination.D’autant que ce centre de santé assurera des soins de premierrecours et nullement des hospitalisations ou des acteschirurgicaux, à l’inverse de ce que laisse entendre le terme« polyclinique ».