ART. 7	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°646
présenté par
M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, supprimer les mots :
« et à leurs abords »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesauteurs souhaitent limiter l’application de l’expérimentation auxseuls lieux accueillant les manifestations sportives, récréativesou culturelles en excluant leurs abords.