APRÈS ART. 19	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°648
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Avant le 1er juin 2024,le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoinsen capacités hospitalières durant les jeux Olympiques etParalympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre delits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoiredurant la préparation et le déroulement de cettemanifestation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La saturation des capacitésd’accueil des hôpitaux à la suite des fermetures de litsd’hospitalisation et du sous-investissement de l’État nécessited’anticiper les besoins en capacités hospitalières que vontnécessairement engendrer les Jeux olympiques et paralympiques.