ART. 17	N°651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°651
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« ainsi que dans les communeslimitrophes ou situées à proximité de ces sites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer la dérogation au repos dominical. En effet, la notion de”communes limitrophes ou situées à proximité” des sites decompétition ouvre l’application de cette nouvelle dérogation à unterritoire extrêmement vaste et aux contours très flous.