ART. 17	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°652
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30septembre 2024 »
les mots :
« la période effective des jeux Olympiques et Paralympiquespropre à chaque site ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dérogation au repos dominicalprévue à l’article 17 non seulement excède largement la période desJeux olympiques et paralympiques mais, en outre, ne tient pascompte des calendriers distincts d’un site à l’autre. Par exemple,à Nantes, les épreuves ne se tiennent que du 26 juillet au 10 août.Si la volonté du Gouvernement est de permettre une nouvelledérogation au repos dominical afin de répondre strictement auxbesoins résultant de l’affluence due aux Jeux, il convientd’adapter cette dérogation aux périodes effectives des Jeux danschaque site.