APRÈS ART. 8	N°655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°655
présenté par
M. Reda, Mme Goetschy-Bolognese, M. Izard, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Rodwell et M. Royer-Perreaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article L. 1631‑3 du codedes transports est ainsi modifié :
1° Au début, est ajoutée lamention : « I. – ».
2° Il est ajouté un II ainsirédigé :
« II. – À ce titre, lesagents des autorités organisatrices exerçant des missions relativesà la sûreté des transports peuvent être affectés au sein de sallesd’information et de commandement relevant de l’État et, sousl’autorité et, en présence des agents de la police nationale ou desmilitaires de la gendarmerie nationale, visionner les images dessystèmes de vidéoprotection transmises en temps réel dans cessalles depuis les véhicules et emprises immobilières des transportspublics de voyageurs ou leurs abords immédiats dans les conditionsfixées à l’article L. 2251‑4-2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la perspective des JOP de 2024et de l’ouverture à la concurrence, des lignes de bus, puis decelles du tramway, du transilien et du métropolitain ainsi que duréseau express régional, il est indispensable que le centre decoordination opérationnelle de sécurité (CCOS) de la préfecture depolice, qui sera fortement mobilisé pendant la période olympique,bénéficie d’une couverture complète du réseau francilien.
Cette couverture pourra être assurée par la participation au CCOSdes agents de sécurité qu’Île-de-France Mobilités (IDFM) al’intention de recruter, afin de représenter les quelque 80entreprises exploitant des lignes d’autobus régulières (hors RATP)inscrites au plan de transport de la région Île-de-France et dontla mission sera de concourir aux actions de prévention de ladélinquance et de sécurisation des personnels et des usagersconformément à l’article L. 1241-2 du code des transports.
Tel est l’objet du présent amendement qui autorisera ainsi lesagents de sécurité d’IDFM affectés au CCOS à visionner au sein decette salle les images des systèmes de vidéoprotection déployésdans réseaux de transports en commun d’Île-de-France dans les mêmesconditions que celles applicables aux agents de sécurité de la RATPet de la SNCF.