ART. 7	N°659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°659
présenté par
M. Royer-Perreaut, M. Zulesi, M. Reda, Mme Berete, Mme Yadan, M. Henriet et M. Vojetta
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« IIIbis. – Dans un délai de six mois après la fin decette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement unrapport présentant un bilan de l’utilisation de ces traitementsalgorithmiques et s’intéressant à l’opportunité de péréniserceux-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de dresserun bilan appliqué de l’utilisation des traitements algorithmiquesdurant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport devratraiter de l’intérêt de pérenniser ou non cesdispositifs.