ART. 14 A	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 14 A
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Il précise la participationdu secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àpréciser la participation du secteur privé aux jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024.