ART. 17	N°660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°660
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« réserve »
insérer les mots : 
« d’un accord collectif oud’entreprise, ou à défaut après consultation par l’employeur dessalariés concernés sur les compensations et les contrepartiessalariales, et approbation de la majorité d’entre eux,et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer la dérogation au repos dominical en impliquant davantageles salariés et leurs représentants.