ART. 17	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°663
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« par roulement »
les mots :
« selon les modalités prévuesà l’article L. 3132‑20 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 prévoit un reposhebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée ladérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement,d’élargir à d’autres possibilités déjà prévues par le Code dutravail : repos un autre jour que le dimanche à tous les salariésde l’établissement;repos du dimanche midi au lundi midi; repos ledimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée parroulement et par quinzaine; repos par roulement à tout ou partiedes salariés.