ART. 17	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, après lemot : 
« avis »,
insérer le mot : 
« favorable ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxassocier les conseils municipaux, les EPCI, les Chambres decommerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanatainsi que les organisations syndicales et patronales dans leprocessus de dérogation au repos dominical.