ART. 17	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« compte tenu »
les mots :
« sur la base d’une étuded’impact rendant compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact annexée au présentprojet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encorepossible d’«estimer en intégralité» les besoins qui seraientgénérés par l’affluence due aux Jeux olympiques et paralympiques.Afin que la dérogation au repos dominical soit raisonnable etproportionnée, cet amendement vise à l’astreindre à une étuded’impact préalable.