ART. 17	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°670
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« 1er juin 2024 etle 30 septembre 2024 »
les mots :
« 15 juillet 2024 et le 15septembre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dérogation au repos dominicalprévue par l’article 17 excède largement la période des Jeuxolympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendementsouhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche desdates des Jeux.