ART. 18	N°674 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°674 (Rect)
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 18
Après le mot :
« délivrées »
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 2 :
« qu’aux chauffeurs de taxisinscrits sur la liste d’attente conformément à l’articleL. 3121‑5 du code des transports modifié par la loin° 2014‑1104 relative aux taxis et aux voitures de transportavec chauffeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose que les licences nouvellementcréées dans le cadre de ce projet de loi soient attribuées non pasaux grandes entreprises de taxis, qui exploitent ensuite leschauffeurs avec un statut précaire de locataire gérance, maisplutôt aux chauffeurs de taxis locataires gérants qui sont déjà surune liste d’attente pour obtenir une licence.
Pour l’obtention des licences, certains chauffeurs de taxis, quiexercent actuellement sous le statut de locataire-gérant, sont surliste d’attente depuis en moyenne 14 ans. Or, le présent article decette loi prévoit dans sa version initiale d’attribuer 1.000nouvelles licences prioritairement aux grandes entreprises de taxi,au lieu de les attribuer à ces taxis qui attendent depuis denombreuses années. Ce dispositif est particulièrement injuste, etsoulève une colère plus que légitime de la part des taxisconcernés. En effet, un système de liste d’attente a justement étémis en place pour réguler l’accès aux licences et éviter que des“passe droits” permettent à certains acteurs du secteur des taxisd’accéder à ces licences prioritairement à d’autres.