ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Neuder, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Minot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres desprofessions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I del’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement consisteà permettre aux soignants non-vaccinés et volontaires pour les jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, de participer aux activités ducentre de santé. 
Cette possibilité s’inscrit dans la continuité d’un projetd’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans lequelcelle-ci envisage la fin de la vaccination obligatoireanti-Covid chez les soignants.