ART. 13	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°684
présenté par
M. Raux, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 du présent projet deloi prévoit que les interdictions judiciaires de stade constituentdésormais une mesure complémentaire obligatoire, et non plusfacultative, pour un certain nombre d’infractions liées à desviolences ou perturbations lors de rencontres sportives.
Cet article vise tout particulièrement les cas où des personnespénètrent dans une enceinte sportive lors de la retransmissiontélévisée des compétitions. Il s’agit ici de viser spécifiquementles activistes, notamment ceux engagés pour la cause climatique,qui utilisent parfois ces événements comme tribune pouralerter  et sensibiliser l’opinion publique.