ART. 7	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024 »
les mots :
« , du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier larédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cetteexpérimentation de surveillance de la population, vial’intelligence artificielle, soit uniquement appliquée durant ledéroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Rien ne justifie que la duréed’application soit étendue, en amont, comme en aval.