ART. 7	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« de manifestations sportives,récréatives ou culturelles »
les mots :
« des évènements des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier larédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentationde surveillance de la population, via l’intelligence artificielle,soit uniquement appliquée lors des Jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024, et qu’aucun autre événement ne puisse être concerné.