ART. 12	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Gillet
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ARTICLE 12
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« dématérialisés »
insérer les mots :
« avec un code QR ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lescritères prévus pour les titres d’accès de spectateurs.
Il est proposé qu’ils soient composés d’un QR code dontl’utilité est multiple. En effet, il permettra de regrouper lesinformations cryptées de spectateurs, en faisant gagner dutemps.
Par ailleurs, c’est une exigence associée à un niveau élevé desécurité, qui garantit le caractère infalsifiable du titred’accès.
Tel est l’objet de cet amendement.