ART. 7	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°692
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 7 de ce projet de loi. Cet article introduit de manièreinédite l’intelligence artificielle à travers de camérasintelligentes et tend dangereusement à l’application, dans le casd’une prolongation de l’expérimentation, d’un système dereconnaissance biométrique à la chinoise. La France ne peut pas, nedoit pas, suivre un chemin identique à la Chine.
 
De plus, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(CNIL) a émis des réserves à la mise en place de ce système du faitd’un cadre juridique relatif à l’intelligence artificielle auxcontours flous.
 
La surveillance généralisée de la population, via l’utilisation del’intelligence artificielle, ne peut aboutir qu’à l’autoritarisme.Nous n’avons aucune certitude quant à la fiabilité des logiciels detraitement et à la programmation des algorithmes utilisés. LeGouvernement sous-entend également que le traitement sera effectuépar des acteurs privés, ce qui peut engendrer des dérives trèsconséquentes.
 
Cet article doit être supprimé, car ce qui peut apparaîtreprovisoire risque de devenir définitif.