ART. 7	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°698
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot :
« abords », 
insérer le mot :
« immédiats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcirconscrire l’utilisation des traitements algorithmiques pour lesimages collectées aux abords immédiats des lieux accueillant lesmanifestations mentionnées au présent article.
Il s’agit, dans un souci deparallélisme des formes, d’utiliser la formule déjà consacrée dansle code de la sécurité intérieure, notamment dans son articleL.223-1.