ART. 7	N°709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°709
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 4,insérer l’alinéa suivant :
« II ter. – Lestraitements algorithmiques mentionnés au I sont rendus accessiblesau public sous un format ouvert et librementréutilisable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreaccessibles les traitements algorithmiques mentionnés au I del’article 7, afin de garantir une transparence accrue vis-à-vis dudéploiement de ces technologies.
L’ouverture des algorithmes permet de renforcer l’efficacité dudispositif, l’évaluation des failles et biais potentiels, ainsi quela confiance des citoyens vis-à-vis de ces traitements.