ART. 14 A	N°710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°710
présenté par
Mme Sas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 14 A
À la première phrase, substituer àla date :
« 1er octobre2025 »,
la date :
« 1er octobre2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi prévoit que laCour des comptes remet au Parlement, avant le1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coûtet l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’Étatet les collectivités territoriales à l’occasion de la préparationet du déroulement de cette manifestation, dépenses qui s’étalentsur 8 ans : de 2018 à 2025.
Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes lesdépenses relatives à cette période des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024. Pour ce faire, il est nécessaire que la Courdes comptes appuie également son analyse sur toutes les dépensesfaites en 2025 en lien avec les Jeux.
Ainsi, cet amendement prévoit de repousser d’un an le délai delivraison du rapport.