ART. 7	N°720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°720
présenté par
M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ces personnes sont particulièrement sensibilisées à lareconnaissance de biais discriminatoires dans l’application del’algorithme, notamment ceux basés sur la couleur de peau ou lasituation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déploiement de lavidéosurveillance algorithmique qu’ambitionne le présent projet deloi laisse planer de sérieuses craintes sur les dérivessécuritaires que prend l’organisation des Jeux Olympiques etParalympiques. Il présente non seulement un risque sur nos libertésmais également sur l’existence de biais dans le traitement desdonnées, notamment de comportement que l’algorithme trouverait «anormaux ». 
Amnesty International avertit, en effet, des risques de biaisdiscriminatoires dans l’analyse des données, notamment des biaisracistes, comme cela a déjà largement été documenté concernant lestechnologies de reconnaissance faciale à des fins sécuritaires.
De plus, de sérieux doutes sont à relever concernant cettetechnologie qui, parce qu’elle repose sur la détection «d’événements anormaux » comporte également de sérieux biaisconcernant certaines personnes en situation de handicap, déjàlargement discriminées au quotidien dans un espace public dominépar le validisme. Les personnes en situation de handicap peuvent,en effet, avoir une manière de se déplacer ou une gestuelledifférente de ce que l’algorithme considère comme « un comportementnormal ». 
En conséquence, et malgré toutes les supposées précautionsavancées par le gouvernement, les algorithmes de vidéosurveillancesont éminemment politiques et traversés par des biaisdiscriminatoires qui prennent le risque de porter préjudice à unefraction significative des citoyens et citoyennes. Dans cetteoptique, nous demandons, a minima, que les personnes quimanipuleront ces technologies de reconnaissance faciale bénéficientd’une sensibilisation à la reconnaissance de biais discriminatoiresdans l’application de l’algorithme, notamment ceux basés sur lacouleur de peau ou la situation de handicap.