ART. 18 BIS	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°724
présenté par
M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 18 BIS
Substituer auxmots : 
« à mobilitéréduite »,
les mots : 
« utilisatrices de fauteuilroulant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier la rédaction de l’article 18 bis en précisant qu’ils’applique uniquement aux taxis disposant de rampes d’accès àdestination des personnes utilisatrices de fauteuil roulant.