APRÈS ART. 14 A	N°729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°729
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Piron, Mme Brugnera, M. Abad, Mme Colboc, M. Rodwell, M. Ardouin, M. Izard, M. Royer-Perreaut et M. Rebeyrotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.