ART. 14 A	N°730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°730
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 14 A
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Dans la perspective derenforcer la pratique sportive des citoyens, il dresse un bilan dufinancement des associations sportives en France ainsi que despistes de financement permettant de favoriser leurdéveloppement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lerapport de la Cour des comptes afin de dresser un bilan dufinancement du sport en France dans l’objectif de s’appuyer surl’élan des jeux Olympiques et Paralympiques pour faire du pays unegrande nation sportive.