ART. 7	N°737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°737
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 7
À la seconde phrase del’alinéa 6, substituer au mot : 
« ou »
les mots : 
« ni aucun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.