ART. 7	N°738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°738
présenté par
M. Vuilletet
------------
ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 20, après lemot : 
« exerce »
insérer les mots : 
« les missions prévues au2° du I de l’article 8 de la loi n° 78‑17 du 6janvier 1978 précitée ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots : 
« chargée de vérifierle »
les mots : 
« s’agissantdu ». 
III. – En conséquence, auditalinéa, supprimer les mots : 
« les missions prévues au2° du I de l’article 8 de la loi n° 78‑17 du 6janvier 1978 précitée, ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.