APRÈS ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Portier, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Le Fur, M. Seitlinger, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, Mme Blin, M. Minot, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Par dérogation au I del’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021relative à la gestion de la crise sanitaire, les sapeur-pompiersvolontaires ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre lacovid-19, peuvent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024 et pendant toute la durée de cetévénement. 
Les modalités d’application duprésent article sont définies par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus d’une dizaine de millions depersonnes étant attendue à l’occasion des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024, il apparaît donc opportun que lessapeur-pompiers volontaires non vaccinés contre la Covid-19puissent être mobilisés.
Cette possibilité s’inscrit dans lacontinuité d’un projet d’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS),dans lequel celle-ci envisage la fin de la vaccination obligatoireanti-Covid pour les soignants.