ART. 7	N°742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°742
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 7
À la seconde phrase de l’alinéa 31,substituer aux mots : 
« sa décision d’ »
le mot : 
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.