ART. 7	N°743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°743
présenté par
M. Vuilletet
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 32, après lapremière occurrence du mot : 
« à »
insérer les mots : 
« celles prévuespour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.