ART. 7	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°744
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 7
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 34, substituer aux mots :
« , dans les mêmesdélais »
 les mots : « 
 « au mêmemoment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.