ART. 13 BIS	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 13 BIS
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« a été »
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.