APRÈS ART. 19	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Portier, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Le Fur, M. Seitlinger, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, Mme Blin, M. Minot, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Au plus tard avant le 31 décembre2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à jugerde l’opportunité que les sapeur-pompiers, en particuliervolontaires, ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre lacovid-19, puissent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus d’une dizaine de millions depersonnes étant attendue à l’occasion des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024, il apparaît donc opportun que  lessapeur-pompiers volontaires non vaccinés contre la Covid-19puissent être mobilisés dans le cadre de cet évènement. 
Cette possibilité s’inscrit dans la continuité d’un projetd’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans lequel celle-cienvisage la fin de la vaccination obligatoire anti Covid-19 pourles soignants.