ART. 16	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°752
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots :
« qui ne bénéficie pas d’untransfert vers l’établissement public de l’État “Grand ParisAménagement” ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mutualisation des moyens de laSOLIDEO et de GPA n’implique pas de transfert préalable obligatoirede tout ou partie du personnel de la SOLIDEO, comme le prévoitl’alinéa 4 du présent article 16.
Il est donc proposé de supprimer laréférence au bénéfice d’un tel transfert à l’alinéa 6.