ART. 18	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 18
À l’alinéa 1, après la secondeoccurrence du mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« morales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle, suite à l’adoption de l’amendement CL507 par lacommission des Lois.