ART. 18 BIS	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°755
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 18 BIS
Substituer auxmots : 
« à mobilitéréduite »,
les mots : 
« utilisatrices de fauteuilroulant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement précise le publicprioritairement visé par le dispositif, c’est à dire lesutilisateurs de fauteuil roulant qui ne peuvent être transportésque dans des véhicules spécifiques alors que les personnes àmobilité réduite correspondent à une définition plus large. Unepartie de ces dernières peut voyager dans des véhicules nonaménagés de façon spécifique.