ART. 18	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Thiébaut, Mme Carel et M. Pradal
------------
ARTICLE 18
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« et prioritairement des véhiculesà très faibles émissions tels que définis à l’article L. 318-1du code la route. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à concrétiserl’engagement du Gouvernement et du comité interministériel aux JeuxOlympiques et Paralympiques sur la mise en service de 1.000 taxisPMR pour les JO de Paris en y ajoutant une trajectoire detransition écologique. Le dispositif prévoit ainsi de privilégierles véhicules zéro émission à l’échappement pour l’attribution deslicences de stationnement aux taxis PMR, visés par le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ouà la location de véhicules peu polluants. Il introduit donc de lacohérence dans la mise en œuvre de l’objectif de 1.000 taxis PMRpour les JO de Paris en harmonisant les priorités données auxvéhicules propres.  
Cette proposition s’appuie sur les conclusions de la mission flashsur les ZFE dans les grandes villes, qui demande des effortssupplémentaires pour la mise en œuvre des ZFE. La loi Climat etrésilience, qui les a instaurées, regrettait dès 2021 que lapollution de l’air soit responsable de 40 000 morts par an. Parailleurs, elle s’appuie également sur la loi d’Orientation desMobilités de 2019 qui prévoit de verdir les flottes automobilesutilisées par les taxis et VTC via un nombre minimal de véhicules àfaibles émissions.
Enfin, ce critère de mieux-disant zéro-émission pour les véhiculesPMR aurait pour mérite d’accélérer la productionindustrielle des véhicules utilitaires légersfrançais compatibles avec les usages T3P et TMPR enparticulier, et encourager la mise sur le marché rapide, à labonne échelle et à des prix abordables, d’une gamme devéhicules non polluants adaptés aux besoins des professionnelset des attentes de leurs clients.
 
Cet amendement a été travaillé avec HYPE.