APRÈS ART. 18	N°763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°763
présenté par
Mme Hugues, M. Guillemard, M. Rousset, Mme Jacquier-Laforge, M. Sitzenstuhl et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
I. – Aux fins decontribuer à l’accessibilité des transports et pour toute la duréedes jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les véhiculestransportant des personnes à mobilité réduite peuvent assurer laprise en charge et la dépose de passagers porteurs d’une cartemobilité inclusion telle que définie à l’article L. 241‑3 ducode de l’action sociale et des familles, dans des zones d’accèsprioritaire aux abords immédiats des sites de compétition, desgares et aérogares des territoires d’implantation des sites decompétition. 
II. – Un arrêté pris parl’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulationdéfinit le périmètre et la durée de ces zones d’accèsprioritaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes en situation dehandicap fondent de grands espoirs sur l’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 pour favoriserune meilleure accessibilité des transports.
A la veille des plus grands Jeuxmondiaux, l’accessibilité de l’espace francilien fait encoredéfaut, notamment sur le réseau de transport en commun ferré. Lespersonnes en situation de handicap moteur sont ainsi celles quiutilisent le moins les transports collectifs franciliens ; 43% deleurs déplacements se font en voiture. L’accès aux sites par lestransports collectifs sera quasi impossible pour les spectateurs ensituation de handicap, l’accès par un véhicule particulier ou parminibus pourrait être très limité et les possibilités destationnement seraient très éloignées des lieux de compétition.
Aussi, le présent amendementprévoit que l’ensemble des véhicules transportant des personnes àmobilité réduite peuvent assurer la prise en charge et la dépose depassagers porteurs d’une carte mobilité inclusion dans des zonesd’accès prioritaire, aux abords immédiats des sites olympiques(stades, fan zones, aéroports, gares, etc.).