APRÈS ART. 18	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°764
présenté par
Mme Hugues, M. Fait, M. Guillemard, M. Rousset, Mme Jacquier-Laforge, M. Sitzenstuhl et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
I. – Aux fins de contribuer àl’accessibilité des transports et pour toute la durée des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, les véhicules de transport depersonnes équipés pour être accessibles aux personnes en fauteuilroulant peuvent assurer la prise en charge et la dépose de cespassagers, dans des zones d’accès prioritaire aux abords immédiatsdes sites de compétition, des gares et aérogares des territoiresd’implantation des sites de compétition.
II. – Un arrêté pris par l’autoritédétentrice du pouvoir de police de la circulation définit lepérimètre et la durée de ces zones d’accès prioritaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes en situation dehandicap fondent de grands espoirs sur l’organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024 pour favoriserune meilleure accessibilité des transports.
A la veille des plus grands Jeuxmondiaux, l’accessibilité de l’espace francilien fait encoredéfaut, notamment sur le réseau de transport en commun ferré. Lespersonnes en situation de handicap moteur sont ainsi celles quiutilisent le moins les transports collectifs franciliens ; 43% deleurs déplacements se font en voiture. L’accès aux sites par lestransports collectifs sera quasi impossible pour les spectateurs ensituation de handicap, l’accès par un véhicule particulier ou parminibus pourrait être très limité et les possibilités destationnement seraient très éloignées des lieux decompétition.
Aussi, le présent amendement derepli propose de prévoir dans la loi la prise en charge et ladépose des passagers en fauteuil roulant par lesvéhicules adaptés au transport des personnes à mobilité réduite,dans des zones dédiées aux abords immédiats des sites olympiques(stades, fan zones, aéroports, gares, etc.).