APRÈS ART. 19	N°768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°768
présenté par
Mme Chassaniol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation desjeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 remet auGouvernement un rapport dressant un état des lieux exhaustif desrecrutements des agents de la sécurité privée dans le cadre desjeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation des Jeux olympiqueset paralympiques d’été de 2024 est confrontée à un véritable déficapacitaire, notamment s’agissant des forces de sécurité privée.Les premières estimations établies en 2020 et 2021 conduisaient àun besoin quotidien de 22 000 à 33 000 agents de sécurité privée.Les besoins en matière de sécurité privée relèvent de laresponsabilité du COJOP, en application d’un protocole qu’il asigné avec l’État en janvier 2021.
Malgré les dispositifs annoncés parle ministre de l’Intérieur pour renforcer l’attractivité desrecrutements de ces agents, nous n’avons pas encore de visionprécise quant à leur nombre, notamment celui concernant les femmes,secteur dans lequel elles représentent un faible pourcentage.
La Cour des comptes a d’ailleursrécemment exprimé, dans un rapport de janvier 2023, qu’il était« peu probable » que la sécurité privée « soit à lahauteur des besoins » recommandant ainsi d’« établir lesmesures alternatives pour pallier ses probablescarences ».
Ainsi, et parce que les enjeuxrelatifs à la sécurité doivent faire l’objet d’une vigilanceparticulière des pouvoirs publics et du COJOP, le présentamendement vise à créer un nouvel article demandant au comitéd’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024de remettre, dans les six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport au Gouvernement dans lequel un état deslieux des recrutements des agents de la sécurité privée seraitétabli. En conséquence, il semble opportun que ce rapport puissementionner :
- Une estimation du nombre depersonnes déjà recrutées dans le secteur de la sécurité privéeainsi que de la trajectoire de recrutement en cours ;
- Une analyse des diverses mesuresmises en œuvre pour faciliter et encourager le recrutement d’agentsde la sécurité privée ;
- Une présentation des mesuresalternatives et d’adaptation envisagées en cas de carence dans lesobjectifs de recrutement initialement définis.