ART. 11	N°771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 939)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°771
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE 11
I. – Au début de l’alinéa 4,ajouter les mots :
« À titre expérimental etjusqu’au 31 décembre 2024, »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remetau Parlement, au plus tard six mois après le terme del’expérimentation, un rapport d’évaluation de sa mise en œuvre. Lerapport d’évaluation est également transmis à la Commissionnationale de l’informatique et des libertés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter queles jeux-olympiques ne soient une manière détournée de pérenniserl’utilisation de scanners corporels. Il est donc proposé icid’expérimenter cette pratique, comme c’est le cas du traitementalgorithmique, sur une durée qui s’étale jusqu’au 31 décembre 2024,afin d’avoir une période dévaluation à la clé, et, si le dispositifse montre efficace, pouvoir le pérenniser avec l’accord de lareprésentation nationale.